Les parcs zoologiques jouent un rôle important dans la conservation de la biodiversité

L’Etat Français reconnaît le rôle important que jouent les parcs zoologiques français dans la conservation de la biodiversité !

La semaine dernière était revue au Sénat la loi Biodiversité. Il était question, en autre, de voter pour l’amendement n° 220 présenté par M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Gosselin, M. Vitel et M. Morel-A-L’Huissier. Ce projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault le 26 mars 2014. Amendement adopté le 17 mars 2016.

Le Gouvernement souhaite renouveler et simplifier « la gouvernance des politiques en faveur de la biodiversité au niveau national et régional en rassemblant plusieurs organismes existants au sein d’une instance de concertation, le Comité national de la biodiversité, et d’une instance d’expertise, le Conseil national de protection de la nature ». Le titre V (articles 27 à 68) intitulé Espaces naturels et protection des espèces se divise en 7 chapitres. Le chapitre 1er (articles 27 à 32) est consacré aux institutions locales en faveur de la biodiversité.

Cet amendement, au préalable adopté par le Sénat, vient d’être adopté à Assemblée nationale. Il est désormais inscrit dans la loi française et non plus seulement dans les textes réglementaires (arrêté ministériel du 25 mars 2004 reprenant la directive de l’UE « zoo » de 1999) que les parcs zoologiques exercent 3 missions d’intérêt général pour lesquelles ils doivent rendre compte au ministre chargé de l’environnement et à l’autorité administrative compétente via la remise d’un rapport annuel.

Article 32 sexies
« Les parcs zoologiques rendent compte annuellement au ministre chargé de l’environnement et à l’autorité administrative compétente de l’exercice de leur missions d’intérêt général de conservation de la biodiversité, d’éducation du public à la biodiversité et de recherche scientifique. Un arrêté précise les modalités de ce compte rendu. »

« Le présent amendement a pour objet la remise par les parcs zoologiques d’un rapport annuel au Ministère de l’environnement par lequel ils rendent compte de l’accomplissement de leurs missions d’intérêt général de conservation de la biodiversité, d’éducation du public à la biodiversité et de recherche scientifique.

Il s’agit ainsi d’inscrire dans la loi – et non plus seulement dans les textes réglementaires (l’arrêté ministériel du 25 mars 2004 reprenant la directive européenne “zoo”) – que les parcs zoologiques remplissent trois principales missions d’intérêt général.

1/ D’abord, une mission de conservation de la biodiversité. Les parcs zoologiques assurent la reproduction des animaux rares pour pouvoir les réintroduire dans leur milieu naturel et collaborent aux programmes de conservation des espèces menacées de disparition. L’accomplissement de cette mission de préservation de la biodiversité est contrôlé par les Directions départementales de la protection des populations (DDPP), l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).

2/ Ensuite, une mission d’éducation du public à la biodiversité. Les parcs zoologiques concourent à l’éducation du public en organisant des animations pédagogiques qui sensibilisent les visiteurs et les élèves à la fragilité de la biodiversité et aux actions pour la conservation des espèces ainsi que le développement durable. Ils apportent à ce titre des ressources éducatives matérielles et humaines adaptées à des publics divers (familial, scolaire, etc.). L’accomplissement de cette mission d’éducation du public fait notamment l’objet d’une préparation, avec l’Éducation nationale, de classes scolaires et de dossiers pédagogiques.

3/ Enfin, une mission de recherche scientifique. Les parcs zoologiques collaborent aux programmes européens d’élevage et aux travaux de recherche scientifique pour améliorer l’environnement, la vie et la reproduction des espèces en voie de disparition, notamment en mettant leurs collections à la disposition des chercheurs et, souvent, en participant au financement direct desdites recherches. L’accomplissement de cette mission de recherche scientifique fait l’objet d’un rapport au préfet tous les 3 ans.

Rappel : Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en 2014
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté un projet de loi relatif à la biodiversité en 2014. La biodiversité, richesse patrimoniale et moteur économique, est menacée par la surexploitation, la destruction et la fragmentation des habitats, l’introduction d’espèces envahissantes, et les pollutions. Près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976, et comme il s’y était engagé lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le Gouvernement renforce et renouvelle les politiques publiques en faveur de la biodiversité.

L’évolution de la perception de la biodiversité invite à faire évoluer les grands principes qui structurent la politique de conservation de la biodiversité, en introduisant une vision dynamique des écosystèmes, ainsi que le concept de solidarité écologique.

Afin d’associer toutes les parties prenantes aux questions stratégiques liées à la biodiversité, et de valoriser l’expertise scientifique et technique pour éclairer les décisions publiques, le projet du Gouvernement renouvelle et simplifie la gouvernance des politiques en faveur de la biodiversité au niveau national et régional en rassemblant plusieurs organismes existants au sein d’une instance de concertation, le Comité national de la biodiversité, et d’une instance d’expertise, le Conseil national de protection de la nature.

Comme le Président de la République l’avait annoncé le 14 septembre 2012 en ouverture de la première conférence environnementale, la France sera dotée d’un opérateur intégré, l’Agence française pour la biodiversité. Issue du rapprochement d’opérateurs existants dont l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, et forte de 1200 agents répartis sur l’ensemble du territoire, l’agence appuiera les services de l’Etat dans la gestion des espaces naturels, la police de l’eau et l’action internationale. Elle organisera la connaissance en matière de biodiversité, sensibilisera les Français à ces questions et participera à la formation des acteurs.

Elle contribuera à fournir aux acteurs locaux les données et l’expertise dont ils ont besoin et soutiendra financièrement des projets de restauration des milieux en tant qu’opérateur des programmes d’investissement d’avenir. Dans le prolongement de la Convention sur la diversité biologique, conclue à Rio en 1992, et du protocole de Nagoya que la France et l’Union européenne s’apprêtent à ratifier, il est créé un régime d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation, afin notamment de lutter contre la bio-piraterie, de garantir un partage des bénéfices tirés de l’exploitation économique des ressources génétiques et d’assurer la sécurité des transactions à l’export.

Le dispositif proposé est conçu pour répondre aux exigences du protocole de Nagoya et respecter le règlement communautaire qui régira, dans l’ensemble des Etats membres, les conditions d’utilisation des ressources génétiques. Il tient compte à la fois de l’exceptionnelle richesse du territoire, particulièrement ultramarin, en matière de ressources génétiques, qu’il convient de protéger, et du poids dans l’économie nationale de secteurs utilisateurs de premier ordre (industries agroalimentaire, pharmaceutique, cosmétique).

Les outils de protection des espaces naturels et des espèces sauvages seront modernisés, en supprimant des dispositifs devenus obsolètes et en simplifiant certaines procédures. L’action des parcs naturels régionaux et du Conservatoire du littoral est facilitée. Les moyens de protéger et de valoriser les milieux marins sont renforcés. Le projet de loi ouvre notamment la voie au développement d’activités en mer, au-delà du domaine public maritime, et sécurise également l’activité de pêche dans des zones sensibles.

Enfin, en cohérence avec les engagements pris en ratifiant la Charte européenne du paysage, le projet de loi comporte des dispositions qui introduisent en droit français une approche du paysage qui tienne compte de l’évolution des territoires au fil du temps, sous l’influence du milieu, des populations et des activités humaines.