Taxe Paradisio : La Région wallonne abolit les taxes antiéconomiques. La commune de Brugelette les multiplie par cent
Publié par Parc Paradisio
Le 18 novembre 2009
En violation flagrante d’une convention de partenariat, la majorité politique (PS) de Brugelette vote une taxe taillée sur mesure pour le Parc Paradisio.
Rétroactes
En 1993, M. Mourin (PS), Bourgmestre de Brugelette de l’époque, déclare : « Monsieur Domb, si vous installez votre Parc à Brugelette, je vous promets que jamais, au grand jamais, il ne sera question d’une taxe communale sur les spectacles et divertissements. Si vous vous en sortez, vous paierez bien assez d’impôts à l’Etat».
13 ans se sont écoulés sans histoires ...
Fin 2007, suite à la fermeture de la Sucrerie de Brugelette et au manque à gagner qui en a résulté pour les finances communales, M. Desmarlière (PS), actuel Bourgmestre de Brugelette annonce son intention de faire voter un règlement-taxe taillé sur mesure en vue de ponctionner le Parc Paradisio de quelque 400.000 euros par an. Un déluge de critiques s’abat sur le projet. Les moindres critiques ne sont pas celles des Ministres Marcourt, Courard et Lutgen, en charge notamment de l’Economie, des Pouvoirs Locaux et du Tourisme, comme en attestent leurs réponses à une question parlementaire du 19 février 2008.
Il est à noter que sur ce point, tant les deux partis au pouvoir que l’opposition MR critiquent la taxe d’une même voix.
(cf Parlement wallon – Questions du 19/02/08 – Question orale de Philippe Fontaine …http://www.philippefontaine.be/1024parlseancpuboral396.htm )
Suivant la voie préconisée par le Ministre Marcourt, Paradisio propose une dotation annuelle de minimum 50.000 euros par an pour soutenir financièrement la Commune, dans un esprit de collaboration. Une convention – toujours en vigueur actuellement - est conclue et l’idée d’une taxe est enterrée.
17 mois plus tard, en pleine crise du crédit aux entreprises et tout en s’étant bien gardée de dénoncer la convention de partenariat qui la lie à Paradisio, la Commune vote, sans crier gare, la taxe qu’elle avait rejetée auparavant.
Inique
Nul doute que la taxe vise exclusivement Paradisio. L’exonération des 10.000 premiers visiteurs fait de facto échapper à la taxe tous les autres spectacles et divertissements existant aujourd’hui à Brugelette. « Une relation mécanique ne peut-être établie entre la restructuration d’une entreprise (ndlr la Sucrerie de Brugelettte), certes préjudiciable pour une commune et la découverte de nouveaux moyens, par voie de taxes, en touchant une entreprise », Jean-Claude Marcourt, en réponse à la question parlementaire.
Indécence
Rien n’empêche la Commune de doubler ou tripler demain le montant de la taxe. Rien ne l’empêche même de le faire en l’absence de déficit accru. Pouvoir puiser sans vergogne dans le « portefeuille » de Paradisio, à un moment où l’on n’a jamais autant parlé de bonne gouvernance se révèle un bel exemple de cynisme. Il s’agit ni plus ni moins d’un pousse au crime. Un tel pouvoir discrétionnaire d’aller chercher sans limite dans la poche d’un seul contribuable, qui n’a rien fait pour subir pareil traitement, est-il seulement imaginable dans une région qui affirme soutenir l’esprit d’entreprise et des investissements créateurs
d’emploi. L’importance du montant de la taxe votée démontre clairement que la majorité PS de Brugelette ne recule devant aucun excès !
Coup de poignard dans le dos
Fin 2007, M. Desmarlière (PS) déclarait n’avoir aucune leçon de loyauté à recevoir de Paradisio. Quelques mois plus tard, mettant un terme à toute velléité de taxe, la Commune de Brugelette et Paradisio ont signé une convention de « partenariat » par laquelle Paradisio verse annuellement à la Commune un montant minimum de 50.000 EUR. De son côté, la Commune s’engage à « soutenir le développement du Parc Paradisio dans les limites de ses compétences ».
Dans ce contexte, comment interpréter les comportements suivants :
1. ladite convention n’a pas été dénoncée par la Commune malgré le vote de la taxe incriminée;
2. l’ordre du jour n’a pas été communiqué à Paradisio en temps utiles ;
3. c’est par la presse que Paradisio a pris connaissance de cette taxe le lendemain du vote ;
4. la commune a poussé la cupidité jusqu’à laisser passer le délai de dénonciation avant de voter son règlement-taxes et d’empocher le beurre et l’argent du beurre.
Fin de la gratuité pour les habitants de Brugelette
Depuis 15 ans, Paradisio offre à tous les habitants de l’entité de Brugelette la gratuité de leurs visites et ce, à volonté. Ces entrées gratuites seront taxées comme si elles étaient payantes ... Demain, Paradisio devra donc payer pour inviter gracieusement les Brugelettois ! Dans ces conditions et à regret, Paradisio ne pourra plus maintenir un tel avantage en leur faveur.
Les nuisances de Paradisio ? La bonne affaire !
Après dix ans d’effort pour tenter de faire avancer le dossier mobilité, qui avait pour but de désengorger le village de Cambron-Casteau du flux important de voitures des visiteurs, une solution avait enfin été trouvée début 2008 avec la bonne volonté des ministres Demotte, Daerden et Lutgen, ainsi que le soutien financier de la Région et du Parc Paradisio. Pas un seul euro n’était à charge de la Commune ! Préférant se plaindre d’un « cadeau empoisonné », le Bourgmestre de Brugelette n’a même pas été capable de trouver un arrangement avec son homologue de Lens au sujet de quelques centaines de mètres de route à travers champs, situés sur la commune voisine. Maintenant que le gouvernement a changé (suite aux récentes élections) c’est tellement plus facile de tromper la population en lui expliquant lors de la séance publique du 12 novembre 2009 consacrée au plan de mobilité de Brugelette, que « le nouvel itinéraire ne pourrait pas être aménagé avant de longues années, faute de budget. »
Est-il sérieux que, lors de la présentation à la population dudit plan de mobilité, une seule diapositive sur plus d’une trentaine, ait été consacrée au contournement du village de Cambron-Casteau par les visiteurs de Paradisio ?
Il faut probablement conclure qu’en acceptant cette solution inespérée de mobilité, le Bourgmestre perdait définitivement l’occasion de se plaindre des nuisances de Paradisio, probablement plus porteuses électoralement et si précieuses pour tenter de justifier une taxe sur le Parc.
Messieurs les Ministres wallons
A l’heure où l’on invite les wallons à « Entreprendre », trouvez-vous normal qu’une entreprise privée investissant chaque année depuis 15 ans bien davantage que le montant de ses bénéfices, voie sa capacité d’emprunt amputée de près de 6 millions d’euros ( 400.000 euros par an sur 20 ans) par le prélèvement d’une taxe communale jugée par vous tous inopportune ?
Concurrence déloyale
D’un côté, les pouvoirs publics se voient contraints de renflouer à coup de dizaines de millions d’euros les déficits d’entreprises touristiques publiques (Francorchamps, le PASS, le Bois du Cazier, l’Hippodrome de Wallonie ...). En Flandre, le soutien financier du principal concurrent du Parc Paradisio (Zoo d’Anvers et Planckendael), par les autorités régionales, se chiffre également en dizaines de millions d’euros. Pour sa part, Paradisio, non content d’être soumis à l’impôt des sociétés, de verser des millions d’euros chaque année à la T.V.A., de payer comme chaque contribuable les taxes communales en vigueur, de payer un taux de 62 % de précompte immobilier dont plus de la moitié rentre dans les caisses communales, se fend d’une contribution financière annuelle de plus de 50.000 euros en faveur de la Commune.
Contraire au Plan Marshall
Les taxes régionales, abolies par le plan Marshall afin de réduire le handicap de compétitivité des entreprises wallonnes, sont remplacées à Brugelette par les mêmes majorités politiques par des taxes communales cent (100 !) fois plus élevées. En violation du principe de la non double imposition Sur la base de plusieurs consultations juridiques, Paradisio a toujours contesté la légalité de cette taxe et risque de se voir contrainte de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat.
La Wallonie est-elle une terre d’accueil ou un piège à ... retardement ?
